Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1989 au 2 octobre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 90-90 du 24 janvier 1990
RattachementSection 4 : Obligations de service.
CHAPITRE VII : Dispositions transitoires
Section 4 : Obligations de service.
IdentifiantLEGIARTI000006458021
Texte parentLEGITEXT000006075308
Référencearticle 37 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 (version du 1er septembre 1989)Légifrance →
1. Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 26 ci-dessus, les professeurs de lycée professionnel agricole seront tenus de fournir sans rémunération supplémentaire, dans l'ensemble de l'année scolaire, un maximum de service hebdomadaire fixé à titre transitoire par le tableau suivant :
2. ANNÉE
3. scolaire
4. ENSEIGNEMENT
5. des disciplines
6. théoriques
7. ENSEIGNEMENT
8. pratique
9. 1989-1990
10. 20 heures
11. 25 heures
12. 1990-1991
13. 19 heures
14. 24 heures
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