1. Chaque année scolaire, les professeurs de lycée professionnel agricole peuvent être tenus d'effectuer, dans l'intérêt du service, en sus de leur maximum de service hebdomadaire, un nombre d'heures supplémentaires correspondant à la différence entre les maxima de service hebdomadaire fixés pour l'année scolaire 1988-1989 pour les professeurs de lycée professionnel agricole et ceux fixés par l'article 26 ou, pour les années scolaires 1989-1990 et 1990-1991, par le tableau ci-dessus.
Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 · Article
Article 38
Article abrogé, en vigueur du 12 décembre 1990 au 2 octobre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 90-90 du 24 janvier 1990
Rattachement
Section 4 : Obligations de service.
- CHAPITRE VII : Dispositions transitoires
- Section 4 : Obligations de service.
IdentifiantLEGIARTI000006458022
Texte parentLEGITEXT000006075308
Aller plus loin
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