Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2026.

TexteDécret n° 90-90 du 24 janvier 1990
Rattachement
Section 1 : Professeurs de lycée professionnel agricole.
  1. CHAPITRE II : Recrutement
  2. Section 1 : Professeurs de lycée professionnel agricole.
IdentifiantLEGIARTI000054369202
Texte parentLEGITEXT000006075308
Référencearticle 4 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 (version du 2 juillet 2026)Légifrance →

1. Les professeurs de lycée professionnel agricole sont recrutés par concours externe, interne et troisième concours ; ils sont titularisés après un stage effectué dans les conditions prévues à l'article 10 ci-dessous.

2. Le nombre des emplois offerts aux concours internes ne peut être supérieur à 50 % du nombre total des emplois offerts aux concours internes et externes.

3. Le nombre de places offertes au troisième concours ne peut être supérieur à 20 % du nombre total des places offertes aux concours.

4. Toutefois, les emplois offerts à l'un des concours qui ne seraient pas pourvus peuvent être attribués indifféremment aux candidats de l'un ou de l'autre concours dans la limite de 20 % du total des emplois à pourvoir.

5. Pour chaque section de chaque concours, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis. Il peut établir une liste complémentaire.

Nota : Conformément à l'article 39 du décret n° 2026-579 du 30 juin 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur en vue de la session 2027 des concours de recrutement.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054369202, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.