1. Dans les dispositions du décret du 20 mai 1965 susvisé, l'appellation de professeur de lycée professionnel agricole est substituée à celles de professeur de collège de l'enseignement technique agricole et de professeur de collège agricole.
Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 · Article
Article 40
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1989 au 2 octobre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 90-90 du 24 janvier 1990
RattachementCHAPITRE VIII : Dispositions finales.
IdentifiantLEGIARTI000006458024
Texte parentLEGITEXT000006075308
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