Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 · Article

Article 42

Article abrogé, en vigueur du 12 décembre 1990 au 2 octobre 2009.

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TexteDécret n° 90-90 du 24 janvier 1990
RattachementCHAPITRE VIII : Dispositions finales.
IdentifiantLEGIARTI000006458026
Texte parentLEGITEXT000006075308
Référencearticle 42 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 (version du 12 décembre 1990)Légifrance →

1. Sont abrogées :

2. 1° Les dispositions du décret du 20 mai 1965 susvisé, en tant qu'elles concernent les corps des professeurs de lycée professionnel agricole, des professeurs techniques adjoints de lycée professionnel agricole, des directeurs de lycée professionnel agricole ;

3. 2° Les dispositions du décret du 21 décembre 1966 susvisé, en tant qu'elles concernent les animateurs socioculturels.

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