Article abrogé, en vigueur du 23 novembre 2013 au 21 janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 90-90 du 24 janvier 1990
RattachementSection 1 : Professeurs de lycée professionnel agricole.
CHAPITRE II : Recrutement
Section 1 : Professeurs de lycée professionnel agricole.
IdentifiantLEGIARTI000028223688
Texte parentLEGITEXT000006075308
Référencearticle 6-2 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 (version du 23 novembre 2013)Légifrance →
1. Pour être titularisés, les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours externe, du concours interne ou du troisième concours doivent justifier d'un certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur et d'un certificat de compétences en informatique et internet.
2. Les conditions d'attribution du certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur et du certificat de compétences en informatique et internet sont définies par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
3. La liste des titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences précitées est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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