RattachementSection 1 : Professeurs de lycée professionnel agricole.
CHAPITRE II : Recrutement
Section 1 : Professeurs de lycée professionnel agricole.
IdentifiantLEGIARTI000046303023
Texte parentLEGITEXT000006075308
Référencearticle 7 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 (version du 19 septembre 2022)Légifrance →
1. Les concours sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique selon les règles fixées par l'article 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat.
Nota : Conformément à l’article 37 du décret n° 2022-1239 du 17 septembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur en vue de la session 2023 des concours.
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