Décret n°90-91 du 24 janvier 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1989.

TexteDécret n°90-91 du 24 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006458029
Texte parentLEGITEXT000006075309
Référencearticle 2 du décret n°90-91 du 24 janvier 1990 (version du 1er septembre 1989)Légifrance →

1. Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi de professeur certifié de l'enseignement agricole les adjoints d'enseignement, à l'exception de ceux exerçant en éducation physique et sportive.

2. Ceux qui exercent leurs fonctions en lycée d'enseignement professionnel agricole et qui ne demandent pas leur affectation dans un lycée agricole peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi de professeur de lycée professionnel agricole du deuxième grade.

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