1. Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi de conseiller principal d'éducation des établissements d'enseignement agricole les adjoints d'enseignement exerçant des fonctions d'éducation au 30 juin de l'année scolaire précédant celle au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude.
Décret n°90-91 du 24 janvier 1990 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er septembre 1989.
TexteDécret n°90-91 du 24 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006458030
Texte parentLEGITEXT000006075309
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