Référencearticle 5 du décret n°90-91 du 24 janvier 1990 (version du 1er mai 2010)Légifrance →
1. Les listes d'aptitude sont établies sur proposition :
2. a) Du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour les personnels en fonctions dans les établissements relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
3. b) Du directeur général de l'enseignement et de la recherche en ce qui concerne les personnels affectés dans les établissements d'enseignement supérieur agricole ;
4. c) Du supérieur hiérarchique en ce qui concerne les personnels détachés.
5. Les listes d'aptitude mentionnées à l'article 2 ci-dessus sont établies toutes disciplines confondues.
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