Décret n°90-91 du 24 janvier 1990 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1989.

TexteDécret n°90-91 du 24 janvier 1990

IdentifiantLEGIARTI000006458034

Texte parentLEGITEXT000006075309

Référencearticle 7 du décret n°90-91 du 24 janvier 1990 (version du 1er septembre 1989)Légifrance →

1. Les personnels recrutés en application du présent décret sont nommés, en qualité de stagiaire, par le ministre chargé de l'agriculture.

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