RattachementChapitre VI : Dispositions relatives à la mutation, à la position de non-activité, à la délégation et au détachement
TITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES.
Chapitre VI : Dispositions relatives à la mutation, à la position de non-activité, à la délégation et au détachement
IdentifiantLEGIARTI000046302970
Texte parentLEGITEXT000006075311
Référencearticle 16 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 (version du 19 septembre 2022)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article L. 513-8 du code général de la fonction publique, les candidats au détachement dans le corps des conseillers principaux d'éducation doivent justifier de la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'agriculture.
2. Les fonctionnaires dont le détachement dans le corps des conseillers principaux d'éducation a été accepté peuvent être tenus de suivre une formation organisée dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 7 du présent décret.
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