Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 · Article

Article 19

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2003 au 2 octobre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 90-89 du 24 janvier 1990

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

IdentifiantLEGIARTI000035561317

Texte parentLEGITEXT000006075311

Référencearticle 19 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 (version du 31 décembre 2003)Légifrance →

1. A titre transitoire, le pourcentage prévu au dernier alinéa de l'article 2 ci-dessus ne peut excéder :

ANNEES SCOLAIRES
1989-1990	1990-1991	1991-1992	1992-1993
5 p. 100	8 p. 100	11 p. 100	14 p. 100

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