Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2003 au 2 octobre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 90-89 du 24 janvier 1990
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000035561386
Texte parentLEGITEXT000006075311
Référencearticle 23 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 (version du 31 décembre 2003)Légifrance →
1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites à identité d'échelon conformément au tableau ci-dessous :
ANCIEN GRADE
NOUVEAU GRADE
Conseiller d'éducation
Conseiller d'éducation.
Conseiller principal d'éducation
Conseiller principal d'éducation de classe normale.
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