Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2003 au 2 octobre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 90-89 du 24 janvier 1990

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

IdentifiantLEGIARTI000035561452

Texte parentLEGITEXT000006075311

Référencearticle 24 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 (version du 31 décembre 2003)Légifrance →

1. Le décret n° 77-367 du 28 mars 1977 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole est abrogé.

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