Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteDécret n° 90-89 du 24 janvier 1990
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES.
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000034798599
Texte parentLEGITEXT000006075311
Référencearticle 3 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Les conseillers principaux d'éducation exercent leurs fonctions dans les établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture et dans les établissements visés à l'article R. 421-79 du code de l'éducation relevant du ministre chargé de la mer.

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