Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteDécret n° 90-89 du 24 janvier 1990
Rattachement
Chapitre II : Recrutement
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES.
  2. Chapitre II : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000034798611
Texte parentLEGITEXT000006075311
Référencearticle 6 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique fixe les modalités des concours mentionnés à l'article 5 ci-dessus.

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