Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 · Article

Article 9-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteDécret n° 90-89 du 24 janvier 1990

Rattachement

Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle

TITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES.
Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle

IdentifiantLEGIARTI000034744432

Texte parentLEGITEXT000006075311

Référencearticle 9-1 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Les dispositions du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ne sont pas applicables aux conseillers principaux d'éducation.

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