RattachementSection 1 : Conseillers principaux d'éducation affectés dans des établissements publics locaux ou nationaux d'enseignement agricole
TITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES.
Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle
Section 1 : Conseillers principaux d'éducation affectés dans des établissements publics locaux ou nationaux d'enseignement agricole
IdentifiantLEGIARTI000034744445
Texte parentLEGITEXT000006075311
Référencearticle 9-2-2 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →
1. Pour les conseillers principaux d'éducation mentionnés à l'article précédent, le rendez-vous de carrière donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.
2. L'appréciation finale de la valeur professionnelle qui figure au compte rendu est arrêtée par l'autorité académique.
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