Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 · Article

Article 9-2-3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteDécret n° 90-89 du 24 janvier 1990
Rattachement
Section 1 : Conseillers principaux d'éducation affectés dans des établissements publics locaux ou nationaux d'enseignement agricole
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES.
  2. Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle
  3. Section 1 : Conseillers principaux d'éducation affectés dans des établissements publics locaux ou nationaux d'enseignement agricole
IdentifiantLEGIARTI000034744448
Texte parentLEGITEXT000006075311
Référencearticle 9-2-3 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Les modalités d'évaluation de la valeur professionnelle ainsi que les modalités d'élaboration et de communication du compte rendu sont définies par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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