Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 · Article

Article 9-3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteDécret n° 90-89 du 24 janvier 1990
Rattachement
Section 2 : Autres conseillers principaux d'éducation
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES.
  2. Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle
  3. Section 2 : Autres conseillers principaux d'éducation
IdentifiantLEGIARTI000034744456
Texte parentLEGITEXT000006075311
Référencearticle 9-3 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Le chef du service d'affectation évalue les conseillers principaux d'éducation non affectés en établissements publics locaux ou nationaux d'enseignement agricole, selon des modalités définies ci-après.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034744456, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.