Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 · Article

Article 9-3-2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteDécret n° 90-89 du 24 janvier 1990
Rattachement
Section 2 : Autres conseillers principaux d'éducation
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES.
  2. Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle
  3. Section 2 : Autres conseillers principaux d'éducation
IdentifiantLEGIARTI000034744461
Texte parentLEGITEXT000006075311
Référencearticle 9-3-2 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Pour les conseillers principaux d'éducation mentionnés à l'article précédent, le rendez-vous de carrière donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.

2. L'appréciation finale de la valeur professionnelle qui figure au compte rendu est arrêtée par le chef du service d'affectation.

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