Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006719241
Texte parentLEGITEXT000006075317
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 janvier 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 3 janvier 1989 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: <<La remise des choix s'effectue auprès d'un représentant de l'administration des affaires sanitaires et sociales avec émargement d'un registre par les candidats. <<La liste des locaux administratifs où la remise des choix peut être effectuée ainsi que la ou les dates de cette remise et les modalités selon lesquelles elle s'effectue sont portées à la connaissance des candidats par voie d'affichage dans chaque direction régionale des affaires sanitaires et sociales au moins huit jours avant la date de remise des choix. <<La procédure d'affectation comporte deux opérations.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.