1. Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 janvier 1990 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 26 janvier 1990.
TexteArrêté du 15 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006719240
Texte parentLEGITEXT000006075317
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