Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article R. 313-25 du code de la construction et de l'habitation, les mots <<par les organismes collecteurs>> sont remplacés par les mots <<par les organismes collecteurs énumérés aux b et c du 2o de l'article R. 313-9>>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.