Arrêté du 11 janvier 1990 · Article

Article ANNEXE III

Article en vigueur depuis le 31 janvier 1990.

TexteArrêté du 11 janvier 1990

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006538137

Texte parentLEGITEXT000006075337

Référencearticle ANNEXE III de l'arrêté du 11 janvier 1990 (version du 31 janvier 1990)Légifrance →

1. Terme à proscrire

2. FORME IMPROPRE

3. FORME RETENUE

4. swaper

5. échanger.

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