Décret n°90-106 du 30 janvier 1990 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 31 janvier 1990.

TexteDécret n°90-106 du 30 janvier 1990

IdentifiantLEGIARTI000006665140

Texte parentLEGITEXT000006075342

Référencearticle 10 du décret n°90-106 du 30 janvier 1990 (version du 31 janvier 1990)Légifrance →

1. Le décret n° 87-670 du 14 août 1987 relatif aux contrats de réinsertion en alternance et le décret n° 89-129 du 27 février 1989 relatif aux contrats de retour à l'emploi sont abrogés.

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