Arrêté du 23 janvier 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 janvier 1990.

TexteArrêté du 23 janvier 1990

IdentifiantLEGIARTI000006868262

Texte parentLEGITEXT000006075344

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 janvier 1990 (version du 31 janvier 1990)Légifrance →

1. Les additifs susvisés, employés conformément à l'article 1er, doivent répondre aux critères de pureté et aux caractéristiques fixées par les arrêtés des 24 septembre 1971 et 30 octobre 1979 susmentionnés.

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