Arrêté du 23 janvier 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 janvier 1990.

TexteArrêté du 23 janvier 1990

IdentifiantLEGIARTI000006868268

Texte parentLEGITEXT000006075344

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 janvier 1990 (version du 31 janvier 1990)Légifrance →

1. La présence de ces additifs dans les pâtes condimentaires citées à l'article 1er doit être signalée dans l'étiquetage conformément aux dispositions concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières de conservation de ces pâtes condimentaires.

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