Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 90-113 du 1 février 1990
IdentifiantLEGIARTI000006533117
Texte parentLEGITEXT000006075360
Référencearticle 1 du décret n° 90-113 du 1 février 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 17 avril 1989 susvisé est ainsi rédigé: <<Art. 1er. - M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions relatives à l'environnement dévolues à ce dernier par les décrets du 19 mai 1988 et du 1er février 1990 susvisés et les attributions relatives à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs dévolues au Premier ministre par le décret du 17 avril 1989 susvisé.>>
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