1. Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 90-113 du 1 février 1990 · Article
Article 2
Article périmé, en vigueur du 4 février 1990 au 1er septembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 90-113 du 1 février 1990
IdentifiantLEGIARTI000006533116
Texte parentLEGITEXT000006075360
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