Arrêté du 2 février 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 février 1990.

TexteArrêté du 2 février 1990

IdentifiantLEGIARTI000006538160

Texte parentLEGITEXT000006075362

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 février 1990 (version du 4 février 1990)Légifrance →

1. Le fichier informatique créé pour ce traitement est soumis aux dispositions de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.