Arrêté · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 février 1990.

TexteArrêté

IdentifiantLEGIARTI000006755621

Texte parentLEGITEXT000006075367

Référencearticle 1 de l'arrêté (version du 6 février 1990)Légifrance →

1. La convention type prévue à l'article 1er du décret susvisé est annexée au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.