Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er, alinéa 1er, du décret du 1er mars 1989 susvisé, les termes <<et en 1990>> sont ajoutés après les termes <<en 1989>>.
Décret n°90-123 du 5 février 1990 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-123 du 5 février 1990
IdentifiantLEGIARTI000006423879
Texte parentLEGITEXT000006075373
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