Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 3, alinéa 1er, du décret du 1er mars 1989 susvisé, les termes <<jusqu'au 31 décembre 1989>> sont remplacés par les termes <<jusqu'au 31 décembre 1990>>.
Décret n°90-123 du 5 février 1990 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-123 du 5 février 1990
IdentifiantLEGIARTI000006423880
Texte parentLEGITEXT000006075373
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