Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006872051
Texte parentLEGITEXT000006075375
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 janvier 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 13 février 1974 susvisé est remplacé par l'article 2 suivant: <<Art. 2. - La réception C.E.E. en ce qui concerne les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules est accordée par le directeur régional de l'industrie et de la recherche de la région Ile-de-France aux véhicules répondant aux prescriptions de la directive no 72-306 C.E.E. du 2 août 1972 modifiée conformément aux directives qui lui portent adaptation au progrès technique.>>
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