Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006872052
Texte parentLEGITEXT000006075375
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 janvier 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 13 février 1974 susvisé est remplacé par l'article 3 suivant: <<Art. 3. - Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle, autodrome de Linas-Montlhéry, 91-Linas-Montlhéry, est agréé pour effectuer les essais permettant le contrôle des prescriptions de la directive no 72-306 C.E.E. susvisée. Les essais sont à la charge du demandeur.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.