Arrêté du 26 janvier 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 février 1990.

TexteArrêté du 26 janvier 1990

IdentifiantLEGIARTI000006872050

Texte parentLEGITEXT000006075375

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 janvier 1990 (version du 7 février 1990)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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