Décret n° 90-125 du 6 février 1990 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1990.

TexteDécret n° 90-125 du 6 février 1990

IdentifiantLEGIARTI000006845459

Texte parentLEGITEXT000006075381

Référencearticle 5 du décret n° 90-125 du 6 février 1990 (version du 1er janvier 1990)Légifrance →

1. Sont abrogés :

2. Les articles 2, 3 et 4 du décret n° 75-107 du 20 février 1975 ;

3. Les articles R. 431-39 à R. 431-47 du code des assurances.

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