Arrêté du 29 janvier 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 février 1990.

TexteArrêté du 29 janvier 1990

IdentifiantLEGIARTI000006868436

Texte parentLEGITEXT000006075385

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 janvier 1990 (version du 8 février 1990)Légifrance →

1. L'acide citrique et les citrates de sodium, de potassium et de calcium faisant l'objet du présent arrêté doivent répondre aux critères de pureté généraux et aux spécifications établis par l'arrêté du 21 novembre 1980 susvisé.

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