Arrêté du 24 janvier 1990 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 9 février 1990.

TexteArrêté du 24 janvier 1990

IdentifiantLEGIARTI000006447485

Texte parentLEGITEXT000006075387

Référencearticle 10 de l'arrêté du 24 janvier 1990 (version du 9 février 1990)Légifrance →

1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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