Décret n°90-129 du 9 février 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

TexteDécret n°90-129 du 9 février 1990

IdentifiantLEGIARTI000034435273

Texte parentLEGITEXT000006075391

Référencearticle 1 du décret n°90-129 du 9 février 1990 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois mentionnés à l'article 1er du décret n° 90-128 du 9 février 1990 est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS	ÉCHELONS (INDICES BRUTS)
	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11
Directeur général des services techniques des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
De plus de 400 000 habitants	912	1027	HEA	HEB	HEC
De 150 000 à 400 000 habitants	790	843	883	934	977	1027	HEA	HEB
De 80 000 à 150 000 habitants	696	742	792	845	894	941	994	1027	HEA
De 40 000 à 80 000 habitants	562	612	661	711	758	802	852	901	953	997	1027
Directeur des services techniques des communes et directeur général des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
De 20 000 à 40 000 habitants	461	532	581	631	683	732	782	833	883	933	978
De 10 000 à 20 000 habitants	461	532	567	612	657	701	746	792	833	883	913

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