Décret n°90-128 du 9 février 1990 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

TexteDécret n°90-128 du 9 février 1990
IdentifiantLEGIARTI000017838736
Texte parentLEGITEXT000006075392
Référencearticle 11 du décret n°90-128 du 9 février 1990 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →

1. a) Les emplois de directeur général des services techniques des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 80 000 à 150 000 habitants comprennent neuf échelons.

2. La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe II.

3. b) Les emplois de directeur général des services techniques des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 150 000 à 400 000 habitants comprennent huit échelons.

4. La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe II bis.

5. c) Les emplois de directeur général des services techniques des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 à 80 000 habitants ainsi que ceux de directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 10 000 à 40 000 habitants comprennent onze échelons.

6. La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe III.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000017838736, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.