Décret n°90-128 du 9 février 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2001.

TexteDécret n°90-128 du 9 février 1990
IdentifiantLEGIARTI000006372451
Texte parentLEGITEXT000006075392
Référencearticle 2 du décret n°90-128 du 9 février 1990 (version du 19 juillet 2001)Légifrance →

1. Le directeur général des services techniques et le directeur des services techniques d'une commune sont chargés de diriger l'ensemble des services techniques de la commune et d'en coordonner l'organisation sous l'autorité du directeur général ou d'un directeur général adjoint des services.

2. Le directeur général des services techniques d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est chargé de diriger l'ensemble des services techniques de l'établissement et d'en coordonner l'organisation sous l'autorité du directeur général ou d'un directeur général adjoint.

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