Décret n°90-128 du 9 février 1990 · Article

Article ANNEXE I

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°90-128 du 9 février 1990

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000034439271

Texte parentLEGITEXT000006075392

Référencearticle ANNEXE I du décret n°90-128 du 9 février 1990 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

ÉCHELONS	DURÉE
5e échelon	-
4e échelon	3 ans
3e échelon	3 ans
2e échelon	2 ans 3 mois
1er échelon	2 ans 3 mois

1. .

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