Décret n°90-128 du 9 février 1990 · Article

Article ANNEXE II-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°90-128 du 9 février 1990

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000034439277

Texte parentLEGITEXT000006075392

Référencearticle ANNEXE II-1 du décret n°90-128 du 9 février 1990 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

ÉCHELONS	DURÉE
8e échelon	-
7e échelon	3 ans
6e échelon	3 ans
5e échelon	2 ans
4e échelon	2 ans
3e échelon	1 an 6 mois
2e échelon	1 an 6 mois
1er échelon	1 an

1. .

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