Référencearticle 2 du décret n°90-143 du 14 février 1990 (version du 15 février 1990)Légifrance →
1. Peuvent concourir aux actions du programme régional d'insertion des populations immigrées, notamment dans le cadre de dispositifs contractuels :
2. - l'Etat ;
3. - les collectivités territoriales ;
4. - le fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles ;
5. - les fonds affectés par les préfets de département dans le cadre des programmes départementaux du logement ;
6. - des produits divers.
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