Arrêté du 8 février 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1990.

TexteArrêté du 8 février 1990

IdentifiantLEGIARTI000006474450

Texte parentLEGITEXT000006075421

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 février 1990 (version du 1er janvier 1990)Légifrance →

1. L'arrêté du 3 janvier 1989 relatif à la rémunération des inspecteurs chargés de la surveillance des installations nucléaires est abrogé.

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