1. Le directeur de l'administration générale et le chef du service central de sûreté des installations nucléaires de base au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1990.
Arrêté du 8 février 1990 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1990.
TexteArrêté du 8 février 1990
IdentifiantLEGIARTI000006474448
Texte parentLEGITEXT000006075421
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