Arrêté du 16 février 1990 · Article

Article ANNEXE I

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 16 février 1990
IdentifiantLEGIARTI000006829745
Texte parentLEGITEXT000006075429
Référencearticle ANNEXE I de l'arrêté du 16 février 1990Fac-similé du JO du 17 février 1990 →

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